Mentions légales

Conditions générales d’utilisation du site ivfforyou.fr

  1. Introduction données d’identification et d’identification

Le présent document a pour objet d’établir et réglementer les normes d’utilisation et la sauvegarde des données du site www.ivfforyou.es (dorénavant, le « Site »), en entendant par Site toutes les pages et leurs contenus, propriété d’Institut Marqués Obstetricia i Ginecología S.L.P. , et ses marques associées (ci-après et à ces fins de ce site Web, IVF FOR YOU), qui sont accessibles via le domaine ivfforyou.es et ses sous-domaines.

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IVF FOR YOU est une marque associée au groupe d’entreprises Institut Marquès, dont le siège social est Avenida Diagonal, 662-664 et adresse e-mail info@institutomarques.com, avec le numéro CIF B-62187323, constituée le 2 février 2000 par écrit délivré devant le Notaire M. Tomás Giménez Duart et inscrit au Registre du Commerce de Barcelone au Volume 32 740 Folio 10, Feuille nº B-215492 1er Enregistrement.

Entendemos incluidos en este Nous considérons que sont compris dans ce site Internet tous les microsites associés auxquels il est possible d’accéder à partir du présent site Internet, à l’exception des microsites recueillant expressément des conditions d’utilisation propres, qui leur seront appliquées particulièrement.

Les présentes mentions légales régissent l’accès et l’utilisation du service du Site que IVF FOR YOU met à la disposition des internautes sans préjudice du fait que l’accès à l’un des services peut nécessiter l’acceptation de conditions particulières. L’utilisation du Site attribue la condition de l’Utilisateur de celui-ci (ci-après « l’utilisateur ») qui s’engage à utiliser les services conformément à la loi, aux bonnes mœurs, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, ainsi qu’aux dispositions du présent Avis juridique.

Compte tenu de la dimension internationale de la FIV POUR VOUS et de l’Institut Marquès, il peut arriver que les conditions légales spécifiques d’accès au contenu soient différentes selon le pays depuis lequel l’accès a lieu.

  1. Propriété intellectuelle

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  1. Portée du site. Responsabilité de l’utilisateur

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  1. Limitation des responsabilités

Ce site Web et les microsites associés peuvent contenir des informations générales concernant les maladies ou les situations médicales et leur traitement. Ces informations sont fournies exclusivement à des fins d’information et d’éducation, ne constituent pas un diagnostic et ne sont pas destinées à remplacer un conseil ou une visite médicale ou la visite d’un autre professionnel de santé qualifié.

  1. Modifications et mises à jour

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  1. Sécurité

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Tout processus pouvant comporter la saisie de données personnelles de haut niveau (santé, etc.) sera toujours transmis au moyen d’un protocole de communication sécurisée (https://…), de sorte qu’aucun tiers ne puisse accéder à l’information transmise par voie électronique.

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  1. Confiance des tiers et code de conduite

Le fournisseur dispose de l’accréditation «site Web médical accrédité» qui souscrit à un code de conduite spécifique et qui peut être consulté, téléchargé et / ou imprimé à partir de celui-ci.

  1. Loi applicable et juridiction

Ces conditions seront régies par la législation espagnole, qui sera appliquée dans ce qui n’est pas prévu dans le présent avis juridique concernant l’interprétation, la validité et l’exécution.

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